Etiquetage alimentaire, ce que prescrit la réglementation Thématique Alimentation         Publié le : 16/03/2006 Catégorie: Article

C'est le producteur de la denrée alimentaire qui se charge de la rédaction de l'étiquette en se conformant aux prescriptions réglementaires existantes. Différentes réglementations, transversales et verticales, déterminent ce qui doit se retrouver sur l'étiquette. En cette matière, la réglementation belge est fondée sur les normes européennes. La réglementation européenne comprend des prescriptions horizontales applicables à l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires et des prescriptions verticales applicables à l'étiquetage de denrées alimentaires spécifiques (les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, certains sucres destinés à l'alimentation humaine, le miel , les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, les extraits de café et aux extraits de chicorée, les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons destinées à l'alimentation humaine les produits contenant de la caféine ou de la quinine). Les pouvoirs publics veillent à ce que le contenu et le format de l'étiquette soient conformes à la réglementation. De même, ils doivent vérifier que les déclarations faites sur l'étiquette correspondent bien aux caractéristiques de l'aliment. En Belgique, la situation est complexe et, en définitive, peu claire. La conformité des étiquetages à la réglementation, le contrôle des poids et mesures ainsi que des prix échoient à l'inspection économique. L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est responsable des contrôles en matière de sécurité de la chaîne alimentaire. Par contre, il est difficile de savoir à qui revient le contrôle de la correspondance entre les déclarations de l'étiquetage et les caractéristiques de l'aliment. Dans l'avenir, il semble que cela sera une compétence de l'AFSCA. Principales références européennes Directive de base: Directive n° 2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21090.htm. Directive n° 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l32005.htm. Communication interprétative n° 91/C 270/02 de la Commission du 15 octobre 1991 concernant les dénominations de vente des denrées alimentaires. Concerne les dénominations "vinaigre", "yaourt", "caviar" Transposition en droit national Arrêté Royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl. Arrêté Royal du 17 avril 1980 concernant la publicité, pour les denrées alimentaires. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl. Autres références Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juin 2000, relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21122b.htm. Directive 2001/111/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine [Journal officiel L10 du 12.01.2002]. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21130.htm. Directive 2001/110/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative au miel [Journal officiel L 10 du 12.01.2002]. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21124a.htm. Directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 septembre 2001, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine [Journal officiel L10 du 12.01.2002]. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21132.htm. Directive 2001/114/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinées à l'alimentation humaine [Journal officiel L15 du 17.01.2002]. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21135.htm. Directive 99/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée [Journal officiel L 66, 13.03.1999]. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21131.htm. Directive 2001/113/CE du Conseil, du 20 décembre 2001 relative aux confitures , gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine [Journal officiel L 10 du 12.01.2002]. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21134.htm. Directive 2002/67/CE de la Commission, du 18 juillet 2002, relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine. [Journal officiel L191 du 19.07.2002]. http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_191/l_19120020719fr00200021.pdf. Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire créée en février 2000, suite à la crise de la dioxine et dans le cadre de la réforme Copernic de l'administration fédérale. http://www.afsca.be.